mercredi 15 avril 2020

Politique : Le Pr Joseph Owona nommé membre du Conseil Constitutionnel





Le décret du président Paul Biya a été lu ce 15 avril faisant de l'agrégé en droit membre du Conseil Constitutionnel .

L"ancien minstre de l'Éducation Nationale remplace le feu Jean Foumane Akamé décédé en Janvier .Le Pr Joseph Owona fait partie des meilleurs constitutionnalistes d'Afrique , sa connaissance et sa compétence en droit font de lui un acteur sémillant dabs cette auguste institution présidée par Clément Atangana .
Pour rappel , en permanence, le Conseil constitutionnel du Cameroun est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C'est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat).
De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l'arbitre du jeu politique en ce qu'il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d'élections comme les référendums, les élections présidentielles, les élections législatives, les élections sénatoriales et les élections régionales
C'est le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun.
Les membres statutaires du Conseil constitutionnel au Cameroun sont au nombre de 11. Ils sont nommés par le président de la République, pour un mandat de 6 ans éventuellement renouvelable, suivant la procédure de désignation suivante:
Trois membres dont le président du Conseil constitutionnel proposés par le président de la République,
Trois membres désignés par le président du Sénat sur avis du bureau de l'auguste chambre,
Trois membres désignés par le président de l'Assemblée nationale sur avis du bureau de cette chambre basse du parlement camerounais.
Deux membres proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Un Secrétariat général chapeauté par un Secrétaire général nommé par le président de la République assiste le conseil dans l'exercice de ses fonctions.Les anciens présidents de la République sont aussi d'office membre de ce conseil .

Yahaya Idrissou

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